Fédération de Municipalités

Fédérations de municipalités: leviers stratégiques et enjeux politiques

Créées par la loi de 1977 sur l’organisation municipale, les fédérations de municipalités (FM) jouissent de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière, au même titre que les municipalités (article 114). Elles peuvent regrouper un nombre illimité de municipalités, en principe de manière volontaire, dans le ...